Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed.
Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed. - Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed. par Sylviane Durrande ont été vendues pour 95.00 chaque exemplaire. Le livre publié par manufacturer. Il contient 2562 pages pages et classé dans le genre Livres. Ce livre a une bonne réponse du lecteur, il a la cote 4.8 des lecteurs 3. Inscrivez-vous maintenant pour accéder à des milliers de livres disponibles pour téléchargement gratuit. L'inscription était gratuite.
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| Titre du livre | Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed. |
| Auteur | Sylviane Durrande |
| ISBN-10 | 2247186211 |
| Catégorie | Livres |
| Nom de fichier | code-de-la-propriété-intellectuelle-2019-annoté-et-commenté-19e-ed.pdf |
| Taille du fichier | 23.88 (La vitesse du serveur actuel est 22.69 Mbps |
Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed. - Les + de l'édition 2018 : Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...) Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment : - des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne, - de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, - de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée.
Catégories : Livres
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